Article 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement aux ventes conclues par Le Brasseur Moto Center auprès de ses clients, et concernent les produits et services proposés sur le site. Ce site s'adresse aux particuliers implantés en France Métropolitaine (hors Corse).Toute commande enregistrée dans les conditions définies ci-après emporte l'adhésion du client, sans restriction ni réserve, aux présentes conditions générales de vente, ce dernier déclarant et reconnaissant en avoir une parfaite connaissance, et renonçant, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.

Article 2 : DESCRIPTION DES PRODUITS

Conformément aux dispositions de l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la base de données des produits distribués sur le site internet mentionné à l'article 1 permet au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander. Les produits proposés par le site internet mentionné à l'article 1 sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photographies qui illustrent la présentation des produits offerts à la vente les reproduisent le plus fidèlement possible. Toutefois, les photographies et les textes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la responsabilité de Le Brasseur Moto Center en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou dans l'un de ces textes. Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de Le Brasseur Moto Center ni même affecter la validité de la vente.

Article 3 : PASSATION DES COMMANDES

Les commandes de nos produits peuvent être passées par le client :
- sur Internet : http://www.lebrasseur-moto.com

Article 4 : VALIDATION DES COMMANDES

Commandes en ligne : Le client est considéré comme avoir passé commande et avoir accepté sans réserve les présentes conditions dès lors qu'il a validé après avoir coché le bouton " J'accepte les conditions de vente" lorsqu'il commande via le site. Le renseignement de tous les champs obligatoires est une des conditions d'enregistrement et de validation de la commande. La commande est prise en compte à l'affichage de l'écran de confirmation et ne deviendra définitive qu'après validation de Le Brasseur Moto Center par l'envoi d'un mail d'accusé d'acceptation de la commande. Le Brasseur Moto Center se réserve le droit de ne pas accepter la commande d'un client avec lequel existerait un litige, et également de suspendre toute commande ou toute livraison en cas de défaut de paiement de toute somme due par le client.

Article 5 : LES PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes et hors frais d'expédition. Le Brasseur Moto Center se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment; toutefois, sous réserve de la disponibilité des produits concernés, les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Seuls les produits livrés seront facturés.

Article 6 : LE SUIVI DE LA COMMANDE

Les commandes sont traitées du mardi au vendredi avant 15h00.

Le Brasseur Moto Center confirmera à son client l'enregistrement de la commande. Avant expédition de la commande, le client est en droit de demander l'annulation de la commande sans dommages et intérêts et, à ce titre, le remboursement des éventuelles sommes d'ores et déjà versées pour cette commande. Toute demande d'annulation de commande devra se faire en contactant le service client de Le Brasseur Moto Center en appelant le 02.51.37.05.59 :
- du mardi au samedi : de 9h15 à 12h15.

Article 7 : LIVRAISON

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
Le Brasseur Moto Center ne procédera à aucune livraison en dehors de la France Métropolitaine.

La livraison est réputée effectuée dès lors que le produit quitte l'entrepôt, c'est-à-dire, à partir de sa prise en charge par le transporteur ou l'expéditeur, même en cas de livraison franco.

Le délai de livraison est de 7 jours ouvrés maximum après validation effective de la commande par nos soins.

Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’Acheteur ou du Destinataire, que la commande soit franco ou en port avancé et facturé. En présence du livreur, l'Acheteur doit contrôler le bon état de la livraison et sinon, préciser immédiatement ses constatations sur son bon de transport (articles L 133-3 et suivants du Code de commerce), et nous le transmettre. L'Acheteur doit ensuite contrôler la conformité de chaque article livré, afin de nous communiquer toute anomalie éventuelle, par écrit, dans les 48 Heures après la réception de la marchandise.

Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit d’annuler la vente, de refuser des produits ou de réclamer des dommages et intérêts. Une livraison partielle de commande ne permet pas de retarder le règlement de la partie déjà livrée. Les reliquats sont alors livrés au fur et à mesure des disponibilités.

Article 8 : CONDITIONS DE REGLEMENT

Sauf convention particulière, vous pouvez effectuer vos paiements par carte bancaire ou chèque.
L'accusé d'expédition de la commande est adressé dès la mise à l'encaissement, le montant de la commande est débité :

• Immédiatement par carte bancaire.
• Dès réception et avant expédition par chèque.

Article 9 : FACTURATION

Pour toutes les commandes passées, les factures sont établies dès la livraison et sans escompte.

Article 10 : RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner à Le Brasseur Moto Center un produit commandé qui ne lui conviendrait pas. Seuls les produits personnalisés ne sont pas repris. Préalablement à tout retour, le client doit prendre contact avec le service-client soit par téléphone au 02.51.37.05.59 ou par mail lebrasseur.moto@orange.fr. Le service-client de Le Brasseur Moto Center transmettra au client un numéro de retour de produit. Ce numéro devra être joint au produit retourné.

Les produits retournés doivent absolument être retournés dans un parfait état, accompagnés de la facture, sans avoir été utilisés, assortis de l'ensemble de leurs accessoires et dans leurs emballages d'origine non altérés. Les articles retournés incomplets ou endommagés par le client, ne seront pas repris. Les retours sont à adresser à : Le Brasseur Moto Center - ZI Bell 31 rue Paul Emile Victor - 85 000 La Roche Sur Yon. Les frais d'emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition sont à la charge du client.

A la réception par Le Brasseur Moto Center du produit retourné, Le Brasseur Moto Center vérifiera que l'ensemble des conditions décrites ci-dessus sont bien respectées. Le non-respect de l'une d'entre elles emportera le rejet pur et simple de la demande de retour. Dans l'hypothèse où les conditions seraient intégralement réunies, Le Brasseur Moto Center procédera dans le délai d'un mois suivant la réception du produit retourné et au choix du client :
- au remboursement du client ;
- à un échange du produit ;
- à l'émission d'un avoir à valoir sur les achats futurs.

Article 11 : GARANTIES LIEES AUX PRODUITS DEFECTUEUX

Le Brasseur Moto Center ne garantit le client, au titre des vices cachés pouvant affectés les produits livrés, que dans la limite d'un remplacement ou d'un remboursement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à l'usage, sans pouvoir être considéré par le client comme responsable des éventuels conséquences dommageables que les vices cachés auraient pu entraîner. Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le service-client de Le Brasseur Moto Center de l'existence des vices dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception du produit. Si les produits livrés sont reconnus comme défectueux, Le Brasseur Moto Center transmettra au client un numéro de retour de produit. Ce numéro, ainsi que la facture, devront être joints au produit retourné. Dans le cadre de cette garantie l'organisation et les frais d'envoi et de retour du produit sont à la charge de Le Brasseur Moto Center, de même que les risques afférents au retour. Préalablement à tout retour, le client doit prendre contact avec le service-client soit :

- en téléphonant au 02.51.37.05.59
- en envoyant un courrier à Le Brasseur Moto Center - ZI Bell 31 rue Paul Emile Victor - 85 000 La Roche Sur Yon

Dans le cas où la défectuosité du produit est dûment constatée par Le Brasseur Moto Center, Le Brasseur Moto Center s'engage, au choix du client :

- soit à rembourser le prix du produit défectueux,
- soit  à échanger le produit défectueux.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 12 : AUTORISATION DE PASSER UNE COMMANDE

En enregistrant sa commande dans les conditions précisées aux présentes, le client déclare être dûment habilité à le faire et, à ce titre, s'engage à respecter ses engagements contractuels.

Article 13 : RESPONSABILITE

Le Brasseur Moto Center ne saurait être tenu pour responsable d'un manquement à l'une quelconque de ses obligations à l'occasion d'un cas fortuit, de force majeure (tel que défini dans le Code Civil) ou d'incidents ou défaillance des transports/communication, grève, block out, interdiction ou embargos d'exportations ou d'importations, d'inondation, d'incendie ou d'interruption des systèmes informatiques et de télécommunications. Le Brasseur Moto Center n'est responsable des dommages directs que sur faute dûment prouvée et exclusive dans la réalisation du dommage. Sa responsabilité ne saurait être recherchée au-delà de six mois suivant la survenance du fait générateur de celle-ci et excéder le montant global hors taxe versé par le client Le Brasseur Moto Center au titre de la commande ayant généré sa responsabilité Le Brasseur Moto Center ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct immatériel ou dommage indirect tel que la perte d'exploitation ou d'image. Les photos, textes et illustrations du site ne sauraient engager la responsabilité de Le Brasseur Moto Center et notamment en cas d'erreurs typographiques. Tous les textes, images, logos et marques représentés sur ce site sont réservés au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle et leur reproduction même partielle est interdite.

Article 14 : CLAUSES DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Nos marchandises restent notre propriété jusqu’à paiement intégral de leur prix (loi n° 80-335 du 12 mai 1980). Le transfert de la propriété des marchandises vendues est donc subordonné à leur paiement intégral par l’Acheteur.

Article 15 : DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées sont régies par le droit français. Tous les litiges découlant de ces opérations de vente, visées par les présentes conditions seront soumis au Tribunal de Commerce de La Roche sur Yon, ce qui est expressément accepté par le client.

Article 16 : INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les informations vous concernant sont nécessaires au traitement de vos commandes et à la gestion de nos relations commerciales. Le Brasseur Moto Center s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations, par nature confidentielles, communiquées par le client sur le site Le Brasseur Moto Center. Dans les cas où vous l'aurez accepté vous pourrez être amené à recevoir des offres provenant de Le Brasseur Moto Center ou de ses partenaires. Vous pourrez à tout moment demander à ne plus recevoir ces offres en cliquant sur le lien de dés inscription présent sur ces offres. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de modification des données stockées chez Le Brasseur Moto Center vous concernant. Ce droit peut s'exercer à tout moment auprès de Le Brasseur Moto Center. Ainsi, pour exercer un tel droit, il suffira au client d'adresser sa demande en envoyant :

- un courrier électronique à lebrasseur.moto@orange.fr
- un courrier à Le Brasseur Moto Center - ZI Bell 31 rue Paul Emile Victor - 85 000 La Roche Sur Yon